Sanctions

A. Attitude d’un joueur ou d’un officiel envers l’arbitre ou un membre d’une instance officielle

Type de fait Sanction

  1. Critiques et/ou attitude désagréable Exclusion suffisante à 2 semaines
  2. Insultes
    1. Insultes et grossièretés De 1 à 3 semaines
    2. Insultes à caractère discriminatoire (race, langue, nationalité, religion ou autre) De
      1 à 2 semaines supplémentaires à 2.1(total: 4 semaines maximum)
  3. Geste(s) déplacé(s), provocation,… De 2 à 4 semaines
  4. Menaces verbales, intimidation, … De 2 à 6 semaines
  5. Intrusion non-autorisée dans le vestiaire de l’arbitre (en plus de sanctions éventuelles pour d’autres motifs) 1 semaine
  6. Geste obscène ou dégradant De 6 à 26 semaines
  7. Simulations
    1. Simulation de voie de fait De 3 à 6 semaines
    2. Poussée légère De 3 à 6 semaines
    3. Tentative de voie de fait, bousculade, poussée brutale, lancer de ballon ou autre objet avec intention d’atteindre. De 13 à 26 semaines
    4. Voie de fait (coup effectif) De 26 semaines à 3 ans (+ radiation éventuelle)
    5. Crachat avec intention de toucher De 1 à 2 ans

B. Attitude d’un joueur ou d’un officiel envers d’autres joueurs ou officiels

Type de fait Sanction

  1. Faute de jeu sans brutalité, faute de jeu dite nécessaire mais non brutale Exclusion suffisante à 2 semaines
  2. Faute brutale et/ou dangereuse De 3 à 6 semaines
  3. Critiques et/ou attitude désagréable Exclusion suffisante à 2 semaines
  4. Insultes
    1. Insultes et grossièretés De 1 à 3 semaines
    2. Insultes à caractère discriminatoire (race, langue, nationalité, religion ou autre) De 1 à 2 semaines supplémentaires à 4.1
      (total: 4 semaines maximum)
  5. Geste(s) déplacé(s), provocation De 1 à 4 semaines
  6. Menaces verbales, intimidation… De 1 à 4 semaines
  7. Geste obscène ou dégradant De 6 à 26 semaines
  8. Simulations
    1. Simulation de voie de fait De 2 à 4 semaines
    2. Poussée légère De 1 à 3 semaines
    3. Tentative de voie de fait, bousculade, poussée brutale, lancer de ballon ou autre objet avec intention d’atteindre. De 4 à 13 semaines
    4. Voie de fait (coup effectif) De 26 semaines à 2 ans (+ radiation éventuelle)
    5. Crachat avec intention de toucher De 1 à 2 ans

C. Attitude d’un joueur ou d’un officiel envers le public

Type de fait Sanction

  1. Insultes, grossièretés, menaces ou intimidation verbales Exclusion suffisante à 4 semaines
  2. Geste déplacé, provocation Exclusion suffisante à 4 semaines
  3. Geste obscène ou dégradant De 6 à 26 semaines
  4. Simulations
    1. Simulation de voie de fait De 2 à 4 semaines
    2. Poussée légère De 1 à 3 semaines
    3. Tentative de voie de fait, bousculade, poussée brutale, lancer de ballon ou autre objet avec intention d’atteindre. De 4 à 13 semaines
    4. Voie de fait (coup effectif) De 26 semaines à 2 ans (+ radiation éventuelle)
    5. Crachat avec intention de toucher De 1 à 2 ans

D. Attitude antisportive & dégradation de matériel

Type de fait Sanction

  1. Ne pas remplir sa fonction en tant que capitaine ou délégué Recommandations à 2 semaines
  2. Inciter ses coéquipiers à quitter le terrain Recommandations à 2 semaines
  3. Refus de quitter la salle après exclusion et entraînant l’arrêt du match 2 semaines en + de la sanction initiale
  4. Abîmer le matériel ou les installations Laissé à l’appréciation de la commission
  5. Détérioration d’un document officiel (feuilles de matches, cartes) De 4 à 13 semaines
  6. Ne pas remplir volontairement une tâche adminstrative De recommandations à 3 semaines

E. Dopage – Corruption

Type de fait Sanction

  1. Contrôle antidopage positif Voir R.O. Titre 8 ch. 6 art.267
  2. Corruption ou tentative de corruption de la part d’un membre De 1 à 2 ans
  3. Corruption ou tentative de corruption de la part d’une personne non-affiliée. Interdiction d’affiliation pendant 2 ans

F. Membre suspendu repris sur une feuille de match

Par figuration sur une feuille de match, deux matches de suspension avec perte de la rencontre concernée

G. Récidive

Les sanctions prévues dans ce barème peuvent être augmentées en cas de récidive pour des faits similaires et ce suivant la gravité des faits.

Dans ce cas le dépassement de barème doit être dûment motivé.

H. Délit d’audience

Selon la gravité des cas et en observant les stipulations du présent barème:

  • en transaction si la sanction est de quatre semaines ou matches maximum;
  • comme dossier disciplinaire normal, si plus de 4 matches ou semaines.

I. Attitude ou propos déplacés envers la fédération ou ses membres

Selon la gravité: de 2 à 13 semaines