Article 1

L’association prend la dénomination « BELGIUM INDOOR BOARD FOOTBALL LEAGUE » asbl, « BIBFL »

Article 2

Le siège social de l’association est fixé à 1180 Uccle, rue de la Pêcherie 145 bte 9, arrondissement judiciaire de Bruxelles. La langue choisie pour la constitution de l’asbl est le français.

Il peut être transféré par simple décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de l’arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Mo-niteur belge dans le mois de sa date.

Les fondateurs de l’asbl sont :

  • Vermeir Steve Christian
  • Snouber Rayane Kamel
  • Eiffling Josiane

Les fondateurs constituent entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Article 3

L’asbl a pour objet l’organisation et la propagation du football sous toutes ses formes.

Elle pourra utiliser tous les moyens disponibles en vue de réaliser son objectif. Elle pourra notamment proposer des cours, des stages, des séminaires, des conférences, des ateliers, des spectacles, des concerts, des expositions, des démonstrations, des séances de coaching.

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire, analogue ou connexe à son objet, ou qui sont de nature à favoriser son développement et son épanouissement.

Elle peut déplacer ses activités partout en Belgique ou à l’étranger. Elle pourra s’intéresser par toutes les voies de droit dans toutes les affaires,
entreprises, sociétés et associations ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser son développement.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment acquérir des biens mobiliers ou immobiliers.

Article 4

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5

L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.

Article 6

Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis (par décision du conseil d’administration / par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers). La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut faire la demande par écrit au conseil d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d’administration accepte la demande, sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association.

Article 7

Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8

La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l’association.

Article 9

La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être supérieure à 500 €.

Article 10

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.

Article 11

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.

Article 12

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 13

L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14

L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

  • les modifications aux statuts sociaux;
  • la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;
  • l’approbation des budgets et des comptes;
  • la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
  • la dissolution volontaire de l’association;
  • l’exclusion d’un membre effectif.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 18heures de chaque année.

L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d’administration ou sur demande du tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance.

Article 16

Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée générale, par lettre ordinaire, fax ou courriel, au moins 8 jours avant l’assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18

Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.

Article 19

L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président / du secrétaire est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20

L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point “divers” ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d’administration au moins trois semaines avant la date de l’assemblée, accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.

Article 21

Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.

Article 22

L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de cinq. Le conseil d’administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l’association; cependant, le nombre d’administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.

Toutefois si le nombre de fondateurs est de trois, le Conseil d’Administration pourra être composé de deux administrateurs.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans par l’assemblée générale.

Article 23

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Article 24

Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l’un d’entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres du Conseil d’administration. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l’administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d’administration.

Article 25

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.

Article 27

Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Article 28

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à un tiers. L’administrateur-délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29

Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet effet.

Article 31

A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 33

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 1er octobre 2018 pour se terminer le 31 décembre 2019.

Article 34

Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration; l’assemblée désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 35

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin désintéressée souverainement.

Article 36

Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Article 37

En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Article 38

L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs:

  • Vermeir Steve
  • Snouber Rayane

Leurs mandats se termineront au terme de l’assemblée générale ordinaire de 2024 approuvant les comptes de l’année 2023.

Le Conseil d’administration a élu aux fonctions suivantes :

Président: Vermeir Steve.
Secrétaire et trésorier: Snouber Rayane

Pour le premier exercice comptable, le conseil d’administration a fixé la cotisation à 10 euros.

Article 39

L’assemblée générale mandate à l’unanimité des voix la société J. Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.